Éclairage sur le mécanisme du
« lissage » du déplafonnement
La loi dite « Pinel » du 18 juin 2014 a introduit le mécanisme du lissage du déplafonnement du loyer de renouvellement, lequel s’applique à tous les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014.
Source : La Tour immo
Le Mag n°9, Mai 2019
Et si on se parlait de « charges »
A première vue, la question des charges locatives ne semble pas poser de difficulté. Tout le monde sait que, en sus du loyer, le locataire peut être redevable contractuellement des charges, taxes, impôts et autres accessoires que le bailleur a prévu de lui refacturer.
Source : La Tour immo
Le Mag n°8, Octobre 2018
Le départ du locataire - 1ère partie
Un bail commercial doit en principe aller jusqu’à son terme, donc durer 9 ans au moins.
Toutefois, en pratique il est fréquent que le départ du Locataire intervienne avant l’échéance du bail ou de son renouvellement.
Source : La Tour immo
Le Mag, Rentrée 2018
Le départ du locataire - 2ème partie
Après avoir étudié le départ voulu par le locataire dans une précédente édition, il sera ici question du départ du locataire à l’initiative du bailleur, et plus particulièrement du mécanisme de la clause résolutoire du bail commercial
Source : La Tour immo
Le Mag n°7, 2ème trimestre 2018
Le BAIL face aux
procédures collectives Même si le nombre de défaillances d’entreprise a légèrement diminué sur l’année 2016,
près de 60.000 entreprises se sont retrouvées entre les mains de procédures collectives
emportant avec elles leur bail commercial.
Source : La Tour immo
Le Mag n°5, rentrée 2017
Clause d'indexation La clause d'indexation, aussi appelée "clause d'échelle mobile", est très fréquemment, pour ne pas dire quasi systématiquement, insérée dans le contrat de bail commercial.
Source : La Tour immo
Le Mag, 1e trimestre 2017