INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES

Cabinet d'Avocats à la Cour d'Appel de PARIS
SELAS au capital de 10 000 €
RCS PARIS 492 108 592
90, rue de la Victoire – 75009 PARIS
Case Palais E 1907
Tel : 01 42.81.61.60/ Mail : contact@insolidum.com
N° TVA : FR 47492108592

Directrice de la publication : Karine Mathou, Présidente de INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES

Développement et édition du site

Bart Media - 96 route d'Auvers - 95300 Pontoise - www.bartmedia.eu

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - www.ovh.com

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.INSOLIDUM-AVOCATS.COM

CONDITIONS GÉNÉRALES

L'Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au site www.insolidum-avocats.com.
L’Utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Il est précisé que le présent site n'utilise pas de cookie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, graphismes, images, dénominations, noms, marques, logos, icônes, infographies, photographies, bases de données, sont la propriété exclusive de INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES ou de tiers, et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les éléments constituant le site. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent, est interdite sans l’autorisation expresse de INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES.
La mise en place de liens hypertextes d'un site vers « www.insolidum-avocats.com» nécessite également l'accord express préalable de INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES.
Il est précisé que les marques et logos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive de INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES ou de tiers et ont fait l’objet de dépôts. L’utilisation ou la reproduction des marques et logos sans l’autorisation expresse de leur propriétaire, est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment la dénomination sociale et les noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES et toute reproduction sans autorisation expresse de leur propriétaire est également susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

DONNES PERSONNELLES

D'une façon générale, le site peut être visité sans que l’Utilisateur ait à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

RESPONSABILITÉ

INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, ses dirigeants ou collaborateurs, ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit (direct et/ou indirect) provenant d’une connexion au présent site, que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.
L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :

• défaut de sécurité dans la transmission des données ;
• continuité non garantie dans l'accès au site ou aux éventuels services proposés par le site.

Chaque Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le site ou les informations publiées. L'Utilisateur accepte de supporter les risques d'indisponibilité du serveur.
INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, ses dirigeants ou collaborateurs, ne peuvent être tenus pour responsables, en cas d'interruption du site à tout moment pour modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, pour effectuer des opérations d'entretien ou de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

Les informations transmises sur le site le sont à titre purement indicatif. INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, ses dirigeants ou collaborateurs, ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations figurant sur le site sous sa seule responsabilité.
Si des erreurs ou omissions sont portées à la connaissance de INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, ce dernier se réserve le droit de les corriger, et plus généralement de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

LOI APPLICABLE

Le site et les présentes conditions générales d’Utilisation sont soumis au droit français, quelle que soit la localisation du client, en France ou à l’étranger.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

Toutefois, il est précisé que ces dispositions ne sont applicables qu’aux clients consommateurs.

CRÉDITS

En page d'accueil, Peinture sur plexi réalisée par Laurence YVIQUEL pour le Cabinet.