Notre Cabinet intervient dans les différents domaines d’activités du droit des affaires et du droit de l’entreprise (droit commercial, droit social, droit des sociétés, droit immobilier, droit des marques, …), tant en conseil qu’en contentieux auprès des juridictions. Dans un souci de synergies de compétences, le Cabinet s’est également entouré de partenaires professionnels du droit et du chiffre (Huissiers, Notaires, Experts Comptables…).
Nous nous dirigeons également vers les modes alternatifs de résolution des litiges (transaction, conciliation et négociation contributive). Le Cabinet a également développé la médiation et dispose d’un médiateur professionnel au sein de son équipe, diplômé de l’EPMN.
Nous pouvons également former vos équipes dans le cadre de modules spécifiques et personnalisés.
Droit Social (Conseil et Contentieux)
Nous vous conseillons et vous assistons dans la mise en œuvre des actes juridiques relatifs au droit du travail, tant individuel (rédaction de contrats de travail, mesure disciplinaire et licenciement, stratégie de négociation et rédaction de protocole transactionnel, rupture conventionnelle, etc…) que collectif (Licenciement économique collectif, élection des représentants du personnel et contentieux y afférents, UES, accords collectifs d’entreprise, etc..). Nous sommes également à vos côtés dans le cadre de vos contentieux prud’homaux et vous accompagnons à chaque étape de la procédure. Nous intervenons également en matière de contentieux de sécurité sociale (faute inexcusable, maladie professionnelle…) et plus spécifiquement en matière de droit de la santé (Litige CPAM, ARS). Nous réalisons enfin pour vous des audits en droit social dans le cadre de la gestion de votre entreprise ou dans le cadre de projet d’acquisition.
Droit commercial (Conseil et Contentieux)
Nous vous conseillons et vous assistons pour la rédaction de tous vos contrats commerciaux, notamment dans le cadre du e-commerce (CGV, CGU, mentions légales, déclaration CNIL), et pour tous actes relatifs à votre fonds de commerce (achat, vente, location gérance, etc...) Nous vous accompagnons également dans le cadre de vos litiges commerciaux (concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, recouvrement de créances, contentieux bancaire, etc…)
Droit des sociétés (Conseil et Contentieux)
Nous assurons la constitution de votre société, la rédaction de vos statuts, l’approbation annuelle des comptes, le suivi de la vie juridique de la société (assemblées générales, modifications statutaires…). Nous accompagnons également votre développement et vos opérations de restructuration (entrée d’investisseurs, acquisitions, cessions d’entreprises, fusions, audits juridiques, pactes d’actionnaires, garanties d’actif et de passif…) et intervenons aussi en matière de procédure collective. Et plus généralement, nous intervenons dans le cadre de consultations et de contentieux en matière de droit des sociétés, notamment dans le cadre de conflits entre associés.
Droit immobilier (Conseil et Contentieux)
Nous vous accompagnons pour la rédaction et/ou la négociation de vos baux commerciaux ou d’habitation et pour toute démarche ou procédure y afférente (congé, renouvellement, résiliation, recouvrement de charges et de loyers, etc…). Nous vous assistons dans le cadre d’une expertise judiciaire, et plus généralement, nous intervenons dans le cadre de consultations et de contentieux en matière de droit immobilier, construction et de copropriété.
Propriété intellectuelle
Nous vous accompagnons dans le dépôt de vos marques, de vos dessins ou modèles, dans la rédaction de vos contrats (Licence, cession, accord de coexistence, etc…) et dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle de même qu’en cas de litige de concurrence déloyale.