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Bail et procédures collectives Et si on se parlait de « charges »

A première vue, la question des charges locatives ne semble pas poser de difficulté. Tout le monde sait que, en sus du loyer, le locataire peut être redevable contractuellement des charges, taxes, impôts et autres accessoires que le bailleur a prévu de lui refacturer.
Source : La Tour immo
Le Mag n°8, Octobre 2018

Bail et procédures collectivesLe départ du locataire - 1ère partie

Un bail commercial doit en principe aller jusqu’à son terme, donc durer 9 ans au moins.
Toutefois, en pratique il est fréquent que le départ du Locataire intervienne avant l’échéance du bail ou de son renouvellement.
Source : La Tour immo
Le Mag, Rentrée 2018

Le départ du locataire Clause résolutoire du bail commercialLe départ du locataire - 2ème partie

Après avoir étudié le départ voulu par le locataire dans une précédente édition, il sera ici question du départ du locataire à l’initiative du bailleur, et plus particulièrement du mécanisme de la clause résolutoire du bail commercial
Source : La Tour immo
Le Mag n°7, 2ème trimestre 2018

Bail et procédures collectives Le BAIL face aux procédures collectives

Même si le nombre de défaillances d’entreprise a légèrement diminué sur l’année 2016, près de 60.000 entreprises se sont retrouvées entre les mains de procédures collectives emportant avec elles leur bail commercial.
Source : La Tour immo
Le Mag n°5, rentrée 2017

clause indexationClause d'indexation

La clause d'indexation, aussi appelée "clause d'échelle mobile", est très fréquemment, pour ne pas dire quasi systématiquement, insérée dans le contrat de bail commercial.
Source : La Tour immo
Le Mag, 1e trimestre 2017